Le calcul des soustractions de points du permis de conduire

Afin d’améliorer la sécurité sur les routes en incitant les automobilistes à conduire avec sagesse, les pouvoirs publics français ont décidé en 1992 de créer le permis à points. Chaque automobiliste dispose d’un capital qui peut être entamé en cas de conduite dangereuse.
Cependant, l’usager qui a fait l’objet de ce type de sanction peut reconstituer son capital et éviter l’annulation de son permis en suivant une session de récupération pour le permis à points. Ce stage, qui se déroule dans un centre agréé par l’administration, a pour but de sensibiliser les automobilistes à la prévention routière et de leur faire prendre conscience de leurs responsabilités. 

Le barème appliqué pour les retraits 

Infractions entraînant le retrait de six points : 

• Conduite après une consommation de boissons alcoolisées provoquant une alcoolémie dépassant le taux autorisé de 0,5 grammes par litre de sang.
• Conduite en état d’ivresse manifeste.
• Conduite après une consommation de stupéfiants.
• Refus de se soumettre à un contrôle du taux d’alcoolémie de l’absence d’absorption de stupéfiants.
• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à l’allure autorisée.
• Fait d’avoir dans sa voiture des appareils permettant de détecter des systèmes de contrôle d’allure.
• Conduite en dépit d’une suspension ou d’une rétention du permis de conduire.
• Imprudence ayant provoqué un accident ayant entraîné une incapacité de travail dépassant trois mois. 

Contraventions entraînant le retrait de quatre points :

• Conduite trop rapide dans la mesure où le dépassement par rapport à l’allure maximale autorisée est compris entre 40 et 50 km/h.
• Défaut de respect de règles de priorité, d’un panneau exigeant l’arrêt, d’un feu rouge ou d’un panneau de sens interdit.
• Défaut d’éclairage après la tombée de la nuit ou lorsque la visibilité est faible (notamment en cas de brouillard).

Contraventions entraînant la suppression de trois points :

• Dépassement de l’allure autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
• Conduite à gauche sur une chaussée à double sens.
• Dépassement ou stationnement dangereux pour autrui.
• Franchissement de ligne continue.
• Défaut de respect des distances destinées à éviter les carambolages.
• Oubli de signaler un changement de direction en allumant son clignotant.
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
• Utilisation d’un téléphone portable, d’un casque d’audition ou d’une oreillette lors de la conduite.
• Défaut d’utilisation de la ceinture ou du port du casque pour les motocyclistes.
• Défaut de respect de l’exigence de transparence du pare-brise et des vitres latérales avant.

Contraventions entraînant la suppression de deux points :

• Dépassement de l’allure autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
• Fait d’accélérer alors que l’on est sur le point d’être doublé.

Contraventions entraînant la suppression d’un point :

• Dépassement de l’allure autorisée inférieur à 20 km/h.
• Chevauchement d’une ligne continue.
• Défaut de port de gants pour les motocyclistes.

La soustraction de point sur le permis s’ajoute à la condamnation pécuniaire et aux autres sanctions qui peuvent être prononcées par la justice. Elle produit son effet lorsque le contrevenant a payé une amende forfaitaire, lorsqu’il a exécuté une composition pénale, lorsqu’il a fait l’objet d’une condamnation définitive ou lorsqu’un titre exécutoire concernant une amende majorée a été émis à son encontre. 
Le conducteur est informé de la sanction de l’intervention de la police. Ensuite, l’administration lui confirme l’information par lettre simple ou recommandée. Toutefois, un délai de plusieurs mois peut s’écouler entre la constatation de l’infraction et l’envoi du courrier par la préfecture, pouvant vous permettre de récupérer des points en suivant un stage. 

Comment connaître le solde restant sur le permis

Tout titulaire d’un permis qui se demande combien il lui reste de points sur son permis peut connaître sa situation en contactant la préfecture de son département. S’il a un modèle de permis sécurisé, il peut accéder à l’information en se connectant sur un site Internet de l’administration et en composant un code confidentiel. 

Comment éviter la perte totale du capital et l’annulation du permis

En premier lieu, un usager qui conduit en respectant parfaitement les règles récupère automatiquement ce qu’il a perdu au bout d’un délai qui dépend de la gravité des contraventions constatées par la police. Ainsi, s’il n’a perdu qu’un point, ce point est récupéré automatiquement après six mois de conduite sans contravention. S’il a été sanctionné en raison de contraventions de 1re, de seconde ou de troisième classe, le délai nécessaire pour récupérer automatiquement est de deux ans.

Pour des contraventions de quatrième ou cinquième classe, il faut avoir conduit pendant trois ans sans commettre d’infraction pour reconstituer automatiquement son capital. La récupération des points peut être accélérée si l’usager accepte de suivre un stage destiné à lui faire prendre conscience des dangers résultant d’un défaut de respect des consignes applicables sur la route. Pendant ce stage qui dure deux jours, les animateurs exposent des cas d’accidents du temps d’un manque de prudence ou d’attention. En outre, ils expliquent aux participants les phénomènes physiques qui provoquent notamment des dégâts plus importants qu’on ne le pense lors d’un accident résultant d’une allure excessive.

À la fin du stage, les animateurs remettent à chaque participant une attestation certifiant sa présence aux séances et son droit à la restitution. Un double de cette attestation est transmis à l’autorité administrative qui peut ainsi enregistrer les points récupérés dans le dossier concernant l’automobiliste. 
Toutefois, un automobiliste ne peut suivre ce type de session que dans la mesure où son permis est encore valable et présente un solde au moins égal à un point. 

Combien de points ai-je encore sur mon permis ?

Le permis de conduire est constitué d'un capital maximal de 12 points. Toute contravention entraînant un retrait de points, il est important pour chaque automobiliste de connaître son solde personnel. Découvrez comment le connaître, mais aussi comment le restituer en cas de contravention. En savoir +