Combien de temps dure le permis probatoire ?

Le 1er mars 2004 a été mis en place de ce que l’on nomme le permis probatoire. Il s’agit d’un système avec lequel chaque nouveau conducteur démarre avec un quota de points, qui augmente au fur et à mesure des années. Selon la façon dont vous avez choisi de passer votre permis de conduire (conduite accompagnée ou directe), vous devez attendre 2 ou 3 ans avant d’acquérir votre total de douze points.

En cas de perte de points durant cette période de probation suite à une infraction, le contrevenant peut effectuer un stage de récupération pour le permis à points.

En quoi cette mise à l’épreuve est-elle utile en France ? Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du Code de la route ? Quand l’essai prend-il fin ?

Le fonctionnement du permis probatoire

Selon les informations mentionnées sur le site gouvernemental Service Public, la mise à l’épreuve se matérialise de façon concrète avec le code 106, placé sur la dernière ligne au verso du titre de permis. Il est suivi de la date de début et de fin de probation afin que les agents de police ou gendarmerie qui effectuent le contrôle puissent en avoir l’information.

Le principe de ce temps d’essai est que le chauffeur dispose au départ de 6 unités, qui passent progressivement à 12 si aucune infraction n’est commise.

Cet apprentissage dure 3 ans pour les personnes qui passent leur permis sous conduite supervisée et 2 ans pour celles qui préfèrent la conduite accompagnée, aussi appelée apprentissage anticipé de la conduite.

Pour qui est-il préconisé ?

Cette phase de transition vise les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir le fameux sésame leur procurant la liberté de mouvement tant attendue. Afin d’éviter les accidents et promouvoir une conduite en toute sérénité, le gouvernement français a décidé d’instaurer ce système.

Les personnes qui ont eu une annulation de leur permis ou ont dû le repasser, car elles avaient perdu la totalité de leurs points font également partie du panel concerné.

La majoration de points du permis

Comme évoqué plus haut, l’évolution de votre permis ne sera pas la même selon la façon dont vous avez passé l’examen.

Pour les automobilistes l’ayant effectué de manière classique, le calcul des points du permis de conduire s’effectue comme ceci : vous débutez avec 6, passez à 8 la première année, à 10 la seconde année et enfin à 12 la dernière année.

Pour les permis anticipés, c’est un peu plus court, puisque vous passez de 6 à 9 à la fin de la première année et à 12 la deuxième année.

Dans le premier cas, l’augmentation est donc de +2 chaque année, et dans le second +3.

Les infractions durant la mise à l’épreuve

Le jeune automobiliste peut être amené à perdre des points pendant ses 2 ou 3 années d’essai. Le nombre est plus ou moins élevé en fonction du type d’entorse à la loi commise.
Ainsi, dans le cadre d’un retrait d’un point ou deux, le délai de récupération est de 6 mois et le conducteur ne doit avoir commis aucune autre erreur pendant ce laps de temps. Il reçoit l’information par lettre simple.

Dans une situation où 4 unités sont retirées par les agents de sécurité routière, l’automobiliste en est alors informé par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il se voit également obligé de suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la verbalisation, à la fin duquel une attestation de suivi lui est remise. S’il refuse de le faire, il est passible d’une amende de 135 € supplémentaires à celle qui lui est déjà demandée pour son infraction.

Bon à savoir : à la sortie du stage, un automobiliste n’est pas en mesure de posséder plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de son permis (exemple : pas plus de 10 pour la deuxième année) et il ne peut en récupérer plus de 4. Par exemple, si un chauffeur en perd 5, il doit patienter pendant 3 ans et sans commettre aucun délit routier pour voir apparaître le dernier sur son permis.

Troisième cas de figure : infractions entraînant 6 points de retrait (non-respect des limites de vitesse, par exemple). Si cela se déroule pendant la première année, l’automobiliste voit son véhicule immobilisé et il reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception lui indiquant que son permis est invalide, car son compte de point est nul. Il n’est pas non plus autorisé à conduire pendant 6 mois et il ne peut pas passer le stage de sensibilisation. Le chauffeur doit repasser tout son permis depuis le début.

Le stage de sensibilisation volontaire

Si un automobiliste portant le sigle A se voit sanctionné par le retrait d’un point ou deux plusieurs fois d’affilée, il est en droit de demander volontairement une récupération de ces derniers. Il prouve ainsi sa bonne foi et peut les obtenir plus rapidement que s’il attend 6 mois pour chaque point.

La fin de la période d’essai

Si le jeune automobiliste a été exemplaire pendant les 2 ou 3 années de probation, le capital se mettra automatiquement en place sur son permis de conduire, sans qu’il n’ait rien à faire.
En revanche, si le chauffeur a eu des retraits, il ne reçoit en capital que le nombre de points qu’il lui reste à l’issue de ses erreurs.
Deux solutions s’offrent alors à lui :

• Attendre 3 ans pour récupérer la totalité de son capital.
• Suivre de façon volontaire une formation de sensibilisation pour en obtenir 4 par an, en ne pouvant pas dépasser les 12 du plafond.

En conclusion, le permis de probation s’applique aux nouveaux automobilistes, pour une durée de 2 ou 3 ans et il est passible d’annulation en cas de grosse transgression de la loi régissant la conduite sur route en France. Des formations existent cependant pour récupérer le solde plus rapidement et montrer sa bonne volonté d’être un chauffeur exemplaire.

Comment calculer les points du permis de conduire ?

Le permis étant obligatoire pour toute personne souhaitant conduire un véhicule, le perdre n'est pas concevable. Découvrez le calcul des points de permis de conduire mais aussi comment récupérer votre solde en cas de perte de points à la suite d'une infraction. En savoir +