Annulation du permis de conduire pour solde de points à zéro

À chaque infraction commise sur les routes, un ou plusieurs points sont automatiquement retirés sur le permis du conducteur. Lorsque le solde arrive à zéro, l’heure est grave pour le conducteur, car son permis est annulé, invalidé. Cela signifie qu’il lui est interdit de conduire tout véhicule motorisé nécessitant un permis (permis B, permis A pour les motos, permis C pour les poids lourds, etc.) pendant minimum 6 mois ! Passé ce délai, l’automobiliste pourra récupérer son permis soit en repassant la totalité des épreuves (théorie + pratique) si le permis a moins de 3 ans, soit en repassant uniquement le code. Dans les deux cas, le conducteur sera également soumis à des tests médicaux et psychotechniques afin de valider son aptitude à conduire de nouveau.

L’invalidation de votre permis de conduire peut toutefois être évitée ! Comment ? Le stage de permis à points peut être une solution, mais ce n’est pas la seule. Découvrez ici toutes les possibilités qui s’offrent à vous ! 

Permis de conduire annulé avec la lettre 48SI

Le droit français encadre strictement les utilisateurs de véhicules motorisés, en cas d’infractions, différentes sanctions sont prévues par les textes de loi tels que des amendes forfaitaires, d’éventuelles poursuites en justice et un système de bonus et malus sur le permis de conduire, dont le solde initial est de 12 points.

L’invalidation de votre permis est déclenchée lorsque votre solde est arrivé au chiffre fatidique de zéro point. Le Ministère de l’Intérieur lance alors l’envoi de la fâcheuse lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception à votre domicile. 
Dans cette lettre figure la mention « dossier invalide » qui stipule que vous n’êtes plus autorisé à conduire pendant une durée de 6 mois. Cette période de sanction commence lorsque le permis est restitué en préfecture. Notez néanmoins que c’est la signature du recommandé 48SI qui rend le retrait du permis effectif et non sa restitution.

Quelles sont les conséquences d’une annulation de permis ? 

Lorsque votre permis a été déclaré « invalidé », sachez que vous n’avez plus la possibilité de vous inscrire à des stages vous permettant de récupérer vos points.

Toutefois, si vous vous étiez inscrit à une session de rattrapage entre la réception du recommandé et la restitution de votre permis, votre stage ne peut être validé, la récupération du moindre point devient impossible dès lors que vous avez signé la décision 48SI.

Attention : le fait de refuser de restituer un permis de conduire qui fait l’objet d’une mesure de suspension est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. 

Pour repasser votre permis, vous devrez alors attendre 6 mois, voire un an s’il s’agit d’une seconde annulation de permis (intervenant moins de 5 ans après la première suppression du permis). Voir l’article L223-5 du Code de la route.

Pendant ce délai de pénalité, il vous est strictement interdit de prendre le volant. Rappelez-vous que conduire sans permis est une infraction grave, un délit même ! 

Comment repasser son permis de conduire après une annulation ? 

Suite au retrait de son permis, un conducteur a la possibilité de le récupérer, si et seulement si : 

• Il se soumet à une visite médicale et à des épreuves psychotechniques pour déterminer s’il est apte à conduire de nouveau.
• Il repasse les épreuves théoriques et pratiques dans le cas où il est titulaire d’un permis de moins de 3 ans.
• Il repasse l’examen du Code dans le cas où son permis date de plus de 3 ans.

Sachez que vous pouvez, pendant la période d’interdiction de conduire, vous présenter aux épreuves du permis. (www.service-public.fr)

Suite à la réussite de ces épreuves, un nouveau permis probatoire avec un solde de 6 points sera délivré au conducteur. Si aucune infraction n’a été commise pendant les trois années suivantes, l’automobiliste récupérera alors son capital initial de 12 points (2 par an). Notez que l’autocollant « A » devra figurer à l’arrière du véhicule, excepté pour les conducteurs titulaires d’un permis de plus de 3 ans où seule l’épreuve théorique a été suffisante pour obtenir son nouveau permis, dans ce cas ces derniers sont également exemptés de respecter les vitesses maximales qui sont imposées aux « jeunes conducteurs » ayant le A sur leur véhicule.

Comment éviter une annulation de permis ? 

Plutôt que d’attendre la perte de votre permis, voici des astuces qui vous permettront de ne pas perdre vos points et vous éviteront de le repasser ! 

Consulter son solde de points 

À tout moment, vous avez le droit de consulter le solde de votre permis en demandant un relevé intégral d’information (historique retraçant votre solde et vos infractions) auprès de votre Préfecture, muni d’une pièce d’identité et de votre permis B (ou d’une autre catégorie).

Cette consultation vous permettra de connaître l’état de votre solde et de savoir si votre situation nécessite de vous inscrire à un organisme pour récupérer une partie de vos points.

Participer à un stage de récupération de points

S’inscrire à une session pour récupérer le solde de son permis est possible à condition que le conducteur n’ait pas encore reçu son courrier recommandé 48SI qui lui indique que son permis est invalidé. Avant cela, il est donc tout à fait possible d’effectuer cette session de sensibilisation à la sécurité routière bien que son solde soit à zéro.

Veillez à sélectionner un centre reconnu et agréé qui propose un programme sur 2 journées consécutives. À l’issue de ces deux jours, une attestation validant votre participation vous sera délivrée. Vous pourrez ainsi récupérer dès le lendemain jusqu’à 4 points maximum sur votre permis. 

Notez que cette démarche est volontaire et n’est réalisable qu’une fois par an.

Quelle astuce pour ne pas perdre ses points de permis ?

Perdre trop de points sur son permis peut mener à une annulation de celui-ci. Une erreur qui a de lourdes conséquences sur la vie quotidienne du conducteur concerné. C'est pourquoi, il existe des astuces pour conserver ses points, et donc son permis. En savoir +